Salaisons de pradelles : saveurs des montagnes

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Conditions générales de vente

En vous connectant sur le site http:// www.salaisons-de-pradelles.com vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales et acceptez d'y être lié. Le site http:// www.salaisons-de-pradelles.com est la propriété de Sarl S.E.V.A.C et est titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de Sarl S.E.V.A.C, il est interdit de copier, télécharger tout ou en partie du Site ou de son contenu. Sarl S.E.V.A.C autorise cependant la création de liens hypertextes vers le site.

• Acceptation des présentes conditions générales de Ventes
• Confirmation de commande et conclusion de contrat
• Obligations générales des parties
• Prix - Facture
• Informatique et Libertés
• Confidentialité des données
• Transport - Livraisons - Délais de Livraisons
• Transfert des Risques
• Réserves lors de la Réception des produits - Aucun Retour - Cas limitatifs de remboursement/remplacement
• Garantie - Limitation
• Responsabilité - Limitation de Responsabilité
• Droit de rétractation
• Invalidité - Force majeur - Droit applicable- Tribunaux compétents

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS

Acceptation des présentes conditions générales

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Confirmation de commande et conclusion de contrat

Le Site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Ainsi, comme cela sera expliqué ci-dessous, la conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par Sarl S.E.V.A.C.

Après validation du paiement, conformément aux obligations générales des parties de présentes Conditions Générale, la commande réputée acceptée par Sarl S.E.V.A.C, le Site confirmera alors l'acceptation de la commande à l'internaute par courrier électronique.

La confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande seront ainsi confirmés au client au plus tard 48 heures après la réception d'une commande et subordonnée à son règlement complet. Sarl S.E.V.A.C.se réserve en outre la possiblité de ne pas enregistrer un paiement et par conséquent de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Le client ne peut plus annuler sa commande aprés l'avoir validée.

Obligations générales des parties

Obligations de Sarl S.E.V.A.C.
Sarl S.E.V.A.C. s'engage, après la confirmation d'une commande, à vendre et à faire livrer au client internaute les produits commandés par ce dernier. A cet égard, Sarl S.E.V.A.C. s'engage à remettre les produits, s'ils sont disponibles, au transporteur désigné par Sarl S.E.V.A.C., au plus tard 24 heures ouvrées. Dans la mesure où les produits sont momentanément indisponibles, Sarl S.E.V.A.C., en informerait son client et aviserait avec lui du maintien ou non de sa commande. Sarl S.E.V.A.C. a conclu un contrat avec son transporteur : LA POSTE Service COLISSIMO SUIVI, en vertu duquel ce dernier s'engage à livrer les produits à l'adresse indiquée par le client.
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude, toutefois si, malgré toutes les précautions prises par le Site, des erreurs s'y glisseraient, ce dernier ne pourra pas en être tenu responsable.

Obligations de l'internaute
Le client s'engage à indiquer à Sarl S.E.V.A.C.une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour la prestation de Sarl S.E.V.A.C. (prix des produits et du transport), ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autre taxes à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Prix - facture

Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Sarl S.E.V.A.C.est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport ainsi que les taxes intérieures françaises. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Pour les livraisons hors Union Européenne, les droits de Douane et taxes intérieures aux pays de livraisons sont dus à la charge du client.Le règlement des produits se fait par carte bancaire. Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en Euros lors de l'acception de la commande sur le site  de la Sarl S.E.V.A.C.

Une facture sera établie par Sarl S.E.V.A.C., et jointe au colis si l'adresse de facturation correspond à l'adresse de livraison. Sinon, cette facture sera envoyée à l'adresse de facturation indiquée par l'internaute au moment de sa commande.Si le client ne souhaite pas payer par carte, il a la possibilité d'imprimer sa commande et de l'envoyer par courrier ou par fax au 0471008648  avec un chèque bancaire ou postal. Dès réception, Sarl S.E.V.A.C. adressera au client une confirmation de réception de paiement.

Dans le cas d'un règlement par chèque, le délai de confirmation de commande sera effectué après acceptation de la banque pour le paiement du chèque.

Informatique et Libertés

En application de la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par Alsace Saveurs.
Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser un mail à salaisondepradelles43@orange.fr

Confidentialité des Données

Toutes les informations laissées sur le site (nom, email…) ne feront l'objet d'aucune autre exploitation (location ou vente de fichier…) que celle liée à la stricte actvité de Sarl S.E.V.A.C.

Transport - Livraison - Délais de livraison

La commande sera expédiée dès l'acceptation d'encaissement du montant correspondant à la commande.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai de 2 à 9 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, sauf si le paiement n'a pas été effectué pour quelque raison que ce soit. L'adresse ou les adresses de livraison (domicile, bureau,...) peuvent être différentes de l'adresse de facturation.

Votre adresse de livraison se situe en France Métropolitaine y compris la Corse et à Monaco notre partenaire LA POSTE Service COLISSIMO SUIVI vous livrera dans un délai maximum de 2 jours. Pour le reste de l'Union Européenne le délai sera de 5 jours maximum.

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client invitant le client à retirer les produits.En aucun cas, Sarl S.E.V.A.C. ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif desdits produits auprès du transporteur ou de non retrait des produits par le client.

Les délais fournis par Sarl S.E.V.A.C. au client varient selon les pays. Ceux-ci sont indiqués à titre indicatif, leur dépassement ne peut entraîner l'annulation de la commande. En outre Sarl S.E.V.A.C. ne sera en aucun cas responsable des dommages directs et indirects, quels qu'ils soient, pouvant résulter du dépassement des délais de livraison.

Transfert des risques

Les risques de perte ou de détérioration des produits et tout risque de responsabilité lié à l'existence ou l'utilisation des produits passent au client dès la mise en livraison. Ainsi, les produits voyagent aux risques et périls du client.

Réserves lors de la Réception des produits - Aucun Retour - Cas limitatifs de remboursement - remplacement

Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des produit. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Sarl S.E.V.A.C. ( par courrier électronique ou fax ou courrier ). Il appartient au client de fournir avec cet envoi à Sarl S.E.V.A.C.la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

Si le colis est scotché par le transporteur, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur. Aucun retour de produits ne sera accepté.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s'il est ainsi Sarl S.E.V.A.C.prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, Alsace Saveurs à son choix remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.

Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande, Sarl S.E.V.A.C.remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, bien entendu, uniquement si les produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l'apparence ou la couleur des produits.

Garantie-Limitation

Sarl S.E.V.A.C. garantit que les produits sont fabriqués avec  tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de commande. Sarl S.E.V.A.C. garantit également que les produits sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par Sarl S.E.V.A.C.. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, Sarl S.E.V.A.C. ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.Toutes les photographies des produits sont non contractuelles. Des altérations pouvant apparaître du fait du traitement des photos, celles-ci n'ont qu'une valeur indicative.

Responsabilité - Limitation de Responsabilité

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, l'attention du client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les produits au delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problème à l'occasion du transport ou de toute autre cause). En aucun cas, Sarl S.E.V.A.C. ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. De même, Sarl S.E.V.A.C. ne pourrait être tenu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, Sarl S.E.V.A.C. étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits. En tout état de cause, quelque soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de Sarl S.E.V.A.C., la responsabilité de Sarl S.E.V.A.C. est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes : montant du préjudice direct subi par le client ou prix de la commande.

Droit de rétractation

Le client dispose d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement des produits qui ne lui conviendraient pas dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception par le client du bien commandé, conformément à L'article L 121-16 du code de la consommation. Le produit retourné devra l'être dans son emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé ni avoir subi de détérioration et être dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui aura été abimé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Le droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de port.

Invalidité - Force majeure- Droit applicable - Tribunaux compétents

Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou invalidée pour une quelconque raison, cette invalidite ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicables étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Sarl S.E.V.A.C.ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français, que seules les législations et la langue française sont applicables.
Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la Loi française.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée au tribunal d'instance ou de grande instance du Puy en Velay.